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18 novembre 2025, version actualisée
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Définitions
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« Site » désigne l’ensemble des contenus, services et fonctionnalités accessibles sur quarionexos.sbs.
« Utilisateur » désigne toute personne naviguant, visitant, ou utilisant les services proposés sur le site.
« Contenus » regroupe tous les textes, images, vidéos, commentaires et autres éléments publiés sur le site.
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Utilisation des services
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Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure.
Arbitrage
Si aucun accord amiable n’est trouvé, le litige pourra être soumis à un arbitrage indépendant conformément à la législation.
L’arbitrage n’exclut pas le droit de saisir les juridictions compétentes.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Les utilisateurs peuvent saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour certains différends.
Accéder à la plateforme européenne ODRDivisibilité
Si une disposition venait à être jugée invalide, les autres restent pleinement applicables.
Document contractuel complet
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties, remplaçant toute version antérieure.
Loi applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation relève des tribunaux français compétents.
Résiliation
Chaque partie peut résilier l’accès aux services en cas de violation grave des présentes conditions ou sur demande écrite.
Modifications
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Contact et réclamations site quarionexos
Pour toute question, veuillez utiliser les coordonnées suivantes. quarionexos s’engage à répondre rapidement et avec diligence.
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Téléphone: +33 8 85-13-69-24
Adresse: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 18 novembre 2025, toutes clauses mises à jour
Version: 2.2